La vie Communale

Enquête publique du 24/02 au 28/03/2020

https://www.huisne-sarthoise.com/plan-local-durbanisme-intercommunal/

POUR FAIRE SUITE AU PLAN DE PRÉVENTION DU COVID-19,
TOUTES LES PERMANENCES ORGANISÉES DANS LE CADRE
L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUi SONT ANNULÉES JUSQU’A NOUVEL ORDRE
 

Par délibération en date du 24 septembre 2015, la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, sur la totalité du territoire communautaire (34 communes).

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par arrêté n°07/2020 du 30 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et l’abrogation des cartes communales des communes de Bouer, Dehault, Gréez sur Roc, Lamnay, Saint Aubin des Coudrais, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Vouvray sur Huisne,

Cette enquête publique se déroulera du :

Lundi 24 février 2020 9 heures au samedi 28 mars 2020 12 heures

Soit pendant 34 jours consécutifs.

Monsieur Benoit DEBOSQUE a été désigné Président de la Commission d’enquête et Monsieur Daniel GAUTELIER et Madame Catherine PAPIN, ont été désignés membres titulaires par le Tribunal administratif de Nantes.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et dans les mairies des communes membres, pendant la durée de l’enquête, du lundi 24 février 9 heures au samedi 28 mars 12 heures aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’exception des dimanches et jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- Sur les registres ouverts à cet effet dans chacune des communes et à l’EPCI,

- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : ep-plui-huisne-sarthoise@democratie-active.fr

- Ou les adresser à la commission d’enquête par voie postale de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

A l’attention du Président de la commission d’enquête publique PLUi

Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

25 rue Jean Courtois – BP 50061

72403 La Ferté Bernard Cedex

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.huisne-sarthoise.com/plan-local-durbanisme-intercommunal/.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales lors de 38 permanences qu’elle tiendra dans chaque commune membre de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, aux lieux, jours et heures ci-après :

Communes Dates Horaires Commune Dates Horaires Commune Dates Horaires
Avezé 02 mars 14h - 17h La Chapelle du Bois 17 mars 14h - 17h Saint Denis des Coudrais 02 mars 9h30 - 12h30
Beillé 28 février 14h - 17h La Chapelle Saint Rémy 17 mars 9h - 12h Saint Jean des Echelles 26 mars 14h - 17h
Boëssé-le-Sec 05 mars 9h - 12h La Ferté-Bernard 24 février 9h - 12h Saint Maixent 10 mars 15h - 18h
Bouër 03 mars 14h - 17h   11 mars 14h - 17h Saint Martin des Monts 26 février 14h - 17h
Champrond 02 mars 9h - 12h   28 mars 9h - 12h Saint Ulphace 20 mars 9h - 12h
Cherré-Au 24 février 14h - 17h Lamnay 20 mars 14h - 17h Sceaux sur Huisne 25 mars 9h - 12h
  11 mars 9h - 12h Le Luart 26 février 9h - 12h Souvigné sur Même 04 mars 9h - 12h
Cormes 09 mars 16h - 18h   19 mars 9h - 12h Théligny 25 février 9h - 12h
Courgenard 04 mars 14h - 16h Melleray 27 mars 9h - 12h Tuffé Val de la Chéronne 28 février 9h - 12h
Dehault 12 mars 14h30 - 17h30 Montmirail 24 mars 14h - 17h   23 mars 9h - 12h
Duneau 13 mars 14h - 17h Préval 06 mars 14h - 17h Villaines La Gonais 25 février 14h - 17h
Gréez-sur-Roc 16 mars 9h - 12h Prévelles 13 mars 10h - 12h Vouvray sur Huisne 17 mars 14h - 17h
La Bosse 16 mars 14h - 17h Saint Aubin des Coudrais 25 mars 9h - 12h      

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (https://www.huisne-sarthoise.com/plan-local-durbanisme-intercommunal/) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Une copie du rapport de la commission d’enquête sera adressée au Préfet de la Sarthe ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Nantes.

À l’issue de l’instruction, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi et sur l’abrogation des cartes communales des communes de Bouer, Dehault, Gréez sur Roc, Lamnay, Saint Aubin des Coudrais, Saint Jean des Echelles, Saint Maixent et Vouvray sur Huisne ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Didier REVEAU, Président de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise, au siège de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise.

Le Président

Didier REVEAU